CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATION DE SERVICES

Lucile LANFRANCO ACCOMPAGNEMENT

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.lucilelanfranco.com les présentes mentions légales.

Éditeur du site

Lucile LANFRANCO ACCOMPAGNEMENT
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

Siège social :
8 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes – France

SIREN : XXXXXXXX
RCS : Nantes

Présidente : Madame Lucile LANFRANCO

Téléphone : +33 (0)7 66 08 91 14
Email : contact@lucilelanfranco.com

Directrice de publication :
Madame Lucile LANFRANCO

Hébergement

Le site est hébergé par :
Webador
Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site www.lucilelanfranco.com (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Lucile LANFRANCO ACCOMPAGNEMENT sauf mentions contraires.

Crédit photo : Meije Principaud, Lucile Lanfranco et photos libres de droit.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Responsabilité

Lucile LANFRANCO ACCOMPAGNEMENT s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Avertissement

Les prestations proposées par Lucile LANFRANCO ACCOMPAGNEMENT relèvent du coaching professionnel, de la facilitation et de la formation.

Elles ne constituent en aucun cas un accompagnement médical, psychologique ou thérapeutique.

Les prestations proposées ne remplacent pas une consultation auprès d’un professionnel de santé.

En cas de situation de détresse psychologique ou d’urgence, il est recommandé de contacter un médecin ou les services d’urgence (15 en France).

Nature du coaching

Le coaching est un processus d’accompagnement visant à favoriser la prise de conscience, le développement personnel et professionnel du client.

Le coaching ne constitue pas une thérapie, un conseil juridique, un accompagnement médical ou psychologique.

Le client reste entièrement responsable de ses décisions et des actions mises en œuvre à la suite des séances.

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles la société Lucile LANFRANCO ACCOMPAGNEMENT fournit ses prestations de coaching, de formation et de facilitation à ses clients.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le terme Client désigne toute personne physique ou morale ayant validé une prestation auprès de la société Lucile LANFRANCO ACCOMPAGNEMENT par :

signature d’un devis ou contrat
paiement en ligne ou virement bancaire
tout autre moyen de validation convenu entre les parties

Les présentes CGV constituent le socle unique de la relation commerciale conformément à l’article L.441-1 du Code de commerce.

Lucile LANFRANCO ACCOMPAGNEMENT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 2 – Présentation de l’entreprise

La société Lucile LANFRANCO ACCOMPAGNEMENT propose des prestations dans les domaines suivants :

Coaching individuel

Accompagnement personnel et professionnel visant à permettre au client d’atteindre ses objectifs personnels ou professionnels, de développer ses ressources et d’améliorer ses relations professionnelles ou personnelles.

Facilitation

Accompagnement des équipes professionnelles, notamment dans le secteur du chantier et de la construction (maîtres d'œuvre, bureaux d’études, entreprises du BTP…), pour améliorer la communication, la coopération et la gestion de situations complexes.

Formation

Formation professionnelle destinée aux acteurs et actrices du chantier sur les thématiques liées à la communication et à la coopération dans le cadre professionnel.

Article 3 – Modalités des prestations

Les prestations peuvent être réalisées :

en visioconférence
en présentiel chez le client
en présentiel dans un lieu défini dans le contrat

Coaching

Les séances de coaching se déroulent principalement en visioconférence via Zoom.

Le client s’engage à :

être présent à l’heure du rendez-vous
disposer d’une connexion internet fonctionnelle
être seul dans un endroit calme

Tout retard du client sera décompté du temps de séance.

Aucun enregistrement des séances n’est autorisé.

Formation

Les formations peuvent être réalisées :

au siège de l’entreprise
dans les locaux du client
dans tout autre lieu mentionné dans le contrat

Un support pédagogique pourra être remis aux participants.

Une évaluation des compétences pourra être réalisée à l’issue de la formation.

Facilitation

Les prestations de facilitation peuvent être réalisées :

à distance (visioconférence)
en présentiel sur le site du client

Les modalités exactes sont définies dans le contrat ou le devis signé.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

4.1 Tarifs

Les prix sont indiqués en euros.

Coaching particuliers

Séance individuelle : 120 € TTC
Forfait 5 séances : 380 € TTC

Une séance découverte peut être proposée au tarif de 20 € TTC, déductible du forfait de 5 séances.

Toute prestation de coaching réservée est due dans sa totalité.

Formations professionnelles

Tarif indicatif :
2 000 € HT par personne pour 2,5 jours de formation

Ce tarif comprend :

les supports pédagogiques
les pauses café
les plateaux repas pour les deux premiers jours

Facilitation

Tarif indicatif :
entre 1 100 € HT et 1 300 € HT par journée

Les frais de déplacement, transport et hébergement sont facturés en supplément.

4.2 Conditions de règlement

Le règlement s’effectue par virement bancaire.

Coaching

Paiement intégral au minimum 24h avant la séance.

Formation et facilitation

Facturation avec paiement à 30 jours sauf disposition différente prévue dans le devis.

Prestations longues

Pour les prestations de plus de 11 jours ouvrés :

acompte de 30 % à la commande
solde facturé selon l’avancement de la mission

Les frais engagés (transport, hébergement) restent dus même en cas d’annulation.

Article 5 – Entretien préalable et contractualisation

Toute prestation débute par un entretien préalable sans engagement permettant :

d’identifier les besoins du client
de vérifier l’adéquation de la prestation proposée
de valider la volonté de collaboration entre les parties

Si les deux parties souhaitent travailler ensemble, un devis ou contrat de prestation est transmis au client.

La prestation est considérée comme confirmée après :

signature du contrat ou devis
paiement éventuel de l’acompte

Article 6 – Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques, outils, documents et contenus transmis dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de Lucile LANFRANCO ACCOMPAGNEMENT.

Ils ne peuvent être :

reproduits
diffusés
modifiés
transmis à des tiers

sans autorisation écrite préalable.

Toute violation pourra entraîner des poursuites conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Article 7 – Réclamations

Toute demande d’information ou réclamation peut être adressée par email à :

contact@lucilelanfranco.com

Lucile LANFRANCO ACCOMPAGNEMENT s’engage à y répondre dans les meilleurs délais.

Article 8 – Responsabilité

Lucile LANFRANCO ACCOMPAGNEMENT est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Le client reste seul responsable :

de ses décisions
de ses actions
de la mise en œuvre des outils ou conseils proposés

La responsabilité de la société ne saurait être engagée pour les conséquences des décisions prises par le client pendant ou après la prestation.

Pour les clients professionnels :

La responsabilité de Lucile LANFRANCO ACCOMPAGNEMENT ne saurait être engagée pour les dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte de données ou tout autre préjudice financier.

La responsabilité de la société ne pourra excéder le montant total de la prestation concernée.

Responsabilité – Interventions auprès des acteurs du BTP

Dans le cadre de ses prestations de coaching, de facilitation ou de formation auprès des acteurs du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), la société Lucile LANFRANCO ACCOMPAGNEMENT intervient exclusivement sur les dimensions humaines, relationnelles, organisationnelles et de communication au sein des équipes.

Les prestations proposées ne constituent en aucun cas une mission de maîtrise d’œuvre, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de conseil technique, d’ingénierie, de direction de travaux ou de sécurité de chantier.

En conséquence, la société Lucile LANFRANCO ACCOMPAGNEMENT ne saurait être tenue responsable :

des décisions techniques prises par les entreprises, bureaux d’études, maîtres d’œuvre ou tout autre intervenant sur le chantier ;
de la conformité réglementaire des travaux réalisés ;
des choix d’organisation, de planning, de méthodes de construction ou de sécurité ;
des retards, malfaçons ou litiges contractuels entre les acteurs du chantier.

Chaque intervenant au projet reste pleinement responsable de ses décisions professionnelles, techniques et organisationnelles, conformément à ses obligations contractuelles et réglementaires.

Les prestations de facilitation et d’accompagnement ont pour objectif de favoriser la communication, la coopération et la qualité des relations entre les acteurs du projet, sans se substituer aux responsabilités propres de chaque intervenant.

Article 9 – Participation aux formations

Les participants s’engagent à :

suivre la formation avec assiduité
respecter les horaires
adopter un comportement respectueux envers les autres participants

La prestataire se réserve le droit d’exclure toute personne dont le comportement perturberait le bon déroulement de la formation, sans remboursement.

Article 10 – Confidentialité et protection des données

Les échanges entre le client et Lucile LANFRANCO ACCOMPAGNEMENT sont strictement confidentiels.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

La société Lucile LANFRANCO ACCOMPAGNEMENT attache une grande importance à la protection des données personnelles.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
Lucile LANFRANCO ACCOMPAGNEMENT
Email : contact@lucilelanfranco.com

Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont :

nom et prénom
adresse email
numéro de téléphone
informations professionnelles
toute information transmise volontairement par le client

Finalité du traitement

Les données sont collectées afin de :

répondre aux demandes de contact
gérer les prestations de coaching, formation ou facilitation
établir des devis et factures
assurer le suivi de la relation client

Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact ou conformément aux obligations légales (notamment comptables).

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

droit d’accès
droit de rectification
droit de suppression
droit d’opposition
droit à la limitation du traitement

Les demandes peuvent être adressées à :

contact@lucilelanfranco.com

Transmission des données

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers.

Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service (hébergement, outils de paiement).

Sécurité

Lucile LANFRANCO ACCOMPAGNEMENT met en œuvre toutes les mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.

Article 11 – Accessibilité

Les prestations sont accessibles uniquement aux personnes :

majeures
juridiquement capables de contracter

Certaines formations peuvent nécessiter des prérequis professionnels, notamment une expérience dans le suivi de chantier.

Le site des formation est doté d'un accès PMR, il est de plus possible d'ajouter des marches contrastées en amont des escaliées sur demande

Article 12 – Utilisation d’images

Dans le cadre de certaines prestations (formations, ateliers), des photographies ou captations vidéo peuvent être réalisées à des fins de communication.

Le participant peut s’y opposer à tout moment en le signalant par écrit à :
contact@lucilelanfranco.com

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, le litige sera soumis à la compétence du Tribunal de commerce de Nantes.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 14 – Annulation et report

Toute annulation d’une séance de coaching par le client doit être signalée au minimum 48 heures avant la date prévue.

À défaut, la séance sera considérée comme due.

Concernant les prestations de formation ou de facilitation :

toute annulation moins de 30 jours avant la prestation pourra entraîner la facturation de 50 % du montant total de la prestation
toute annulation moins de 7 jours avant la prestation pourra entraîner la facturation de 100 % du montant

Toute demande de report fera l’objet d’un accord entre les parties selon les disponibilités.

Article 15 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations si celle-ci résulte d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, grèves, pandémies, décisions administratives ou tout événement extérieur imprévisible empêchant l’exécution de la prestation.

La partie empêchée devra informer l’autre partie dans les meilleurs délais.

Article 16 – Limitation de responsabilité

La responsabilité de la société ne pourra excéder le montant total de la prestation concernée.

Responsabilité – Interventions auprès des acteurs du BTP

En conséquence, la société Lucile LANFRANCO ACCOMPAGNEMENT ne saurait être tenue responsable :

des décisions techniques prises par les entreprises, bureaux d’études, maîtres d’œuvre ou tout autre intervenant sur le chantier ;
de la conformité réglementaire des travaux réalisés ;
des choix d’organisation, de planning, de méthodes de construction ou de sécurité ;
des retards, malfaçons ou litiges contractuels entre les acteurs du chantier.

Chaque intervenant au projet reste pleinement responsable de ses décisions professionnelles, techniques et organisationnelles, conformément à ses obligations contractuelles et réglementaires.

Article 17 – Indépendance des parties

La prestataire agit en tant qu’entrepreneur indépendant.

Le présent contrat ne crée aucune relation de subordination, de société, de mandat ou de représentation entre les parties.

Article 18 – Coordonnées

Lucile LANFRANCO ACCOMPAGNEMENT
8 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes

Téléphone : 07 66 08 91 14
Email : contact@lucilelanfranco.com